Suivi des décisions publiques en Bretagne
En bref
Au 17 novembre 2026, CRL Bretagne tient deux tableaux de suivi : les documents d’urbanisme de huit villes bretonnes et les 156 communes bretonnes soumises de plein droit à la taxe sur les logements vacants en 2027. Chaque ligne donne le document, son statut, sa date, le lien vers la source et la date de notre dernière vérification.
Comment lire ces tableaux ?
Une ligne correspond à un territoire : une commune, une intercommunalité ou un département. Le statut (« En vigueur », « En révision », « Annulé ») est celui que nous avons constaté sur le document ou sur la source officielle à la date indiquée. Quand une information manque, la case le dit ; nous ne la complétons pas par déduction. Les délibérations publiées en données ouvertes par Mégalis Bretagne nous servent à repérer les changements ; chaque ligne est ensuite vérifiée sur le document lui-même.
Les tableaux
| Tableau | Rubrique | Périmètre | Dernière vérification | Prochaine revue |
|---|---|---|---|---|
| PLU et PLUi des principales villes bretonnes | Urbanisme et logement | 8 villes | 17 novembre 2026 | 15 décembre 2026 |
| Taxe sur les logements vacants : communes en zone tendue | Fiscalité locale et aides publiques | 156 communes | 17 novembre 2026 | 15 avril 2027 |
Une décision à suivre ?
Une délibération, un arrêté ou un document public que nous n’aurions pas vu : redaction@crl-bretagne.fr, avec sa référence (numéro, date) et le territoire concerné.
